Mentions Légales

• PRESTATAIRE LÉGAL
  Dénomination sociale : Missioneo SAS
  Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  Capital social : 12 198 510,00 €
  SIREN / SIRET siège : 489 527 275 | 489 527 275 00031
  N° RCS : 489 527 275 R.C.S. Paris (inscrit le 10/04/2006)
  N° TVA intracommunautaire : FR91489527275
  Code APE/NAF : 71.12B – Ingénierie, études techniques
  
  
• CONSULTANT DÉSIGNÉ (enseigne commerciale)
  Nom : Henri CAPORALI – CAPORALI Conseils, Ingénieur en Environnement
  Gérant de la société : Mr Henri CAPORALI
  Siège social : 136, Chemin de Redon – 82100 Castelsarrasin
  TVA intracommunautaire : non applicable – Art 293b du code du commerce

Assurance RC Activité CAPORALI Conseils (AXA) : n° 0000001078398004
Assurance Décennale CAPORALI Conseils (AXA) : n° 0948587704 – applicable uniquement aux missions liées à des ouvrages de construction au sens de l’art. L.241-1 du Code des assurances (voir art. 13.6)

Contact
Adresse email : contact@caporaliconseils.com
Site internet : www.caporaliconseils.com

Création & Réalisation du site internet
Une création de Pictopagina : www.pictopagina.com

Publication – Éditeur du site            
Le site de CAPORALI Conseils est accessibles via l’URL www.caporaliconseils.com
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Hébergeur du site internet :
Société O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont Ferrand

Contenu
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Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

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Les Conditions Générales de Vente du Henri Caporali, sont accessibles :
– Par téléchargement d’un fichier au format Acrobt.pdf : CGV.pdf
– Par accès à la page CGV du site internet : page des CGV

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